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Droit
immobilier

L’étude intervient dans tous les domaines du droit immobilier : vente classique avec ou sans prêt hypothécaire, vente en viager, vente démembrée, lotissements, promotion immobilière, et ce, afin d’authentifier les transactions immobilières.
L’étude vous accompagne dans votre projet d’acquisition ou de vente de maison et d’appartement (à usage de résidence principale ou secondaire, d’investissement locatif), de terrain à bâtir ou de terres agricoles, de la rédaction de l’avant contrat à la signature de l’acte définitif et reste disponible et à votre écoute tout au long de votre dossier afin d’assurer le bon déroulement de la transaction.

L’étude vous conseille sur l’intérêt ou non de constituer des sociétés civiles lors de votre acquisition. L’étude intervient également dans la rédaction des différents baux : du bail classique tel que le bail d’habitation ou le bail commercial, au bail exigeant un publicité foncière tel que le bail rural à long terme, le bail à construction ou encore le bail emphytéotique.

Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers et les professionnels dans la réalisation de leurs opérations immobilières avec rigueur et impartialité afin d’assurer l’équilibre des volontés dans le cadre fixé par la loi.
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