Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Publié le :
08/10/2026
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Source : www.weblex.frL’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant les travaux réalisés dans des bâtiments à usage professionnel… Lire la suite
Historique
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Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu important en matière de construction et de rénovation. Les règles s’adaptent concernant...Source : www.weblex.fr
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Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise...Source : www.weblex.fr -
Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assem...Source : www.lemag-juridique.com -
Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Immobilier
L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauffage sans combustible fossile....Source : www.gererseul.com -
Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux, un désaccord est apparu concer...Source : www.lemag-juridique.com -
Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Immobilier
La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui conso...Source : www.service-public.gouv.fr