Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le :
22/02/2024
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2024
Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
Historique
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Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)...Source : www.quechoisir.org -
Urbanisme et environnement : unité de méthanisation et activité agricole
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
En dehors des secteurs situés en agglomération, les nouveaux bâtiments doivent respecter une marge de recul de 100 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie pour les constru...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
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Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024NOTAIRES / Immobilier
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Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 février dernier, un particulier et une société avaient été déclarés coupables pour avoir utilisé le sol en méconnaissanc...Source : www.lemag-juridique.com