Historique

• MaPrimeRenov : 12 milliards supplémentaires votés
  Publié le : 11/11/2022 11 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Contre l’avis du Gouvernement, les députés ont voté un amendement augmentant de 12 milliards € les crédits alloués au dispositif MaPrimeRenov. La mesure pourrait être supprimée...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Mandat de protection future : publication par le CSN d’un rapport pour lever les freins au développement
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Pour remédier à la faible utilisation du mandat de protection future (moins de 20 000 mandats établis par an, et moins de 1 000 mis en œuvre chaque année), le Conseil supérieur...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Investir en SCPI : ce qu’il faut savoir avant de vous y lancer
  Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Apparues dans les années 1960, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) étaient initialement réservées à de grands investisseurs. Au fil du temps, ce type d’investiss...
  Source : monimmeuble.com
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• Usufruit et action en garantie décennale sont-ils conciliables ?
  Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre de travaux de réalisation d'une charpente métallique et d'un revêtement d'un bâtiment à usage commercial, une société agissant en qualité d’usufruitière avait conc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Biens immobiliers situés dans des zones à risques : information renforcée des acquéreurs et locataires
  Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La loi Climat et résilience impose de nouvelles obligations concernant l’information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés dans des zones à risque. Un dé...
  Source : www.observatoire-collectivites.org
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• Une personne ne pouvant pas lire ne peut formuler ses dispositions de dernières volontés par testament mystique
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans cette affaire, une femme, placée sous tutelle le 8 août 2015, est décédée le 6 octobre 2015, en laissant pour lui succéder ses frère et sœur. Le 31 juillet 2014, en présenc...
  Source : www.aurep.com
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